Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée. Le prix indiqué sur notre catalogues ne comprend pas le transport, il est exprimé en Euros et TTC. Le prix indiqué en confirmation de commande par « cave-atlantide .com » est le prix définitif incluant la TVA en vigueur. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour.
Disponibilité des marchandises
Cette offre est formulée sans engagement de vente et dans limite des stocks disponibles. Notre base de donnée enregistre toutes les commandes, et par principe nous ne pouvons fournir que ce que le système informatique aura accordé. Si tel n’était pas le cas nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification ou une annulation partielle ou totale de sa commande initiale.
Validation des commandes de l’acheteur par le vendeur
La commande de l’acheteur sera validée par email après réception du paiement intégral
Transfert de propriété
Celui-ci est retardé au paiement complet
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque « cave-atlantide.com » a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande (adresse livraison ,horaire, nom du destinataire etc…)
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, fuites, coulures etc..) sur le colis ou carton, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du client .
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.
Livraison en point Relais
Lors du processus de commande, lorsque Mondial Relay est choisi comme transporteur, une liste des points relais de Mondial Relay les plus proches de l'adresse de livraison est affichée. L'acheteur choisit à ce moment le Point Relais qui lui convient. Le processus logistique de livraison pourra s'enclencher à partir de ce moment.
L'acheteur sera tenu au courant tout au long du processus d'acheminement et pourra suivre l'évolution du colis sur le site de Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx) grâce au numéro de colis qui lui sera transmis après la commande.L'acheteur est prévenu par mail ou sms lorsque le colis est disponible au Point Relais choisi.
Il dispose alors de 14 jours pour réceptionner le colis au Point Relais, délai après lequel le colis est renvoyé à l'expéditeur. Dans ce cas l'acheteur renonce de fait à sa commande. Pour recevoir de nouveau le colis, l'acheteur devra s'acquitter des frais de livraison retour chez le VENDEUR ainsi que des nouveaux frais de livraison pour réexpédition.Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l'acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme.
Tout colis réceptionné est réputé conforme. Dans le cas où l'acheteur constate un défaut, l'acheteur doit refuser dans le Point Relais la réception du colis et demander son renvoi à l'expéditeur le VENDEUR. Les frais de réexpédition sont alors pris en charge par le VENDEUR "cave-atlantide.com". L'acheteur doit également prévenir le VENDEUR par mail à contact@cave-atlantide.com au plus tard dans les 48h après le refus du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut.
Destruction
Dans le cas où une destruction du ou des produits intervient avant la livraison et à défaut de quantité en stocks disponibles pour remplacer la marchandise, et d’annulation consécutive de la commande le prix sera remboursé à l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours
Garantie des produits
La règle en vigueur (article1641 et suivant du code civil) dans le cadre des vices cachés font obligation aux Ets BAUDOUIN de les garantir.
Le vin est un produit vivant et malgré toute notre attention lors sa sélection et de son stockage, sa qualité et son goût peuvent s’altérer pour des raisons diverses dont la principale est l'inadaptation du lieu de stockage et conservation du client (température, hygrométrie et leurs variations) sur laquelle notre entreprise n’a pas de contrôle.
En conséquence, notre entreprise considère que : les vins abimés (madérisés , bouchonnés ...) 6 mois après la livraison ne sont pas atteints d’un vice caché.
Le client est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (vins, alimentaires) ne devront pas avoir été ouverts ou mal stockés, et ceux de la gamme cadeaux ne devront pas avoir été déscellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, mal stocké (dans de mauvaises conditions de stockage),ayant des coulures, ou des défauts sur les étiquettes, capsules et autres, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques, citations et commentaires présentés sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX.
